#Droit
Le vocabulaire juridique
Voir aussi : droit
Sous-catégories : #Droit#Romain (17 mots) , #Droit#Féodal (7 mots) , #Droit#Ancien (11 mots)
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Liste "dictionnaire"
ACCEPTANT, E
ACQUISITIF, IVE
adj. #Droit Prescription acquisitive : prescription qui permet de devenir propriétaire.Liste "presque" complète
Liste limitée à 200 éléments. Merci de votre compréhension.
- ABROGATIF
- ABROGATOIRE
- ABROGER
- ABSOLUTOIRE
- ABUSUS
- °ACCEDIT°
- ACCEPTANT
- ACCEPTEUR
- ACQUIT
- ACQUITTER
- ACTER
- ADIRÉ
- ADITION
- ADJUDICATION
- ADMINICULE
- ADULTÉRIN
- AFFÉRER
- AFFLICTIF
- AFFOUAGE
- ALIBI
- ALIÉNABLE
- ALIÉNATAIRE
- ALIÉNATEUR
- ALIÉNER
- AMBULATOIRE
- AMENDER
- AMODIER
- AMPLIATEUR
- AMPLIATION
- °ANICONISME°
- ANNALITÉ
- ANTICHRÉSISTE
- APOSTILLE
- APPAROIR
- APPARTENANT
- APURER
- ARBITRAL
- ASTREINTE
- ATTRAIRE
- AUDITORAT
- AUTOSAISINE
- AUTOSAISIR
- BAIL À COMPLANT
- BAIL
- BAILLEUR
- BANQUEROUTE
- BIENFONDS
- CADUC
- CADUCITÉ
- CANONISTE
- CAPTATEUR
- CAPTATION
- CAPTER
- CAS D'ESPÈCE
- CÉDANT
- CERTIFICATEUR
- CERTIFICATIF
- CESSIBLE
- CLAUSE
- CLERGIE
- CLÔTURE
- COFIDÉJUSSEUR
- COGNATIQUE
- °COÏNDIVISAIRE°
- COLICITANT
- COLLATÉRAL
- COLLATIF
- COLLOCATION
- COLLOQUER
- °COLLUSIF°
- COLONAGE
- COMANDATAIRE
- COMMAND
- COMMERCIALITÉ
- COMMETTANT
- COMMINATOIRE
- COMMODAT
- COMMUER
- COMMUNALISER
- COMMUTATIF
- COMOURANTS
- COMPARANT
- COMPÉTENCE
- COMPÉTER
- COMPROMISSOIRE
- COMPULSOIRE
- CONCESSION
- CONCUSSION
- CONGRÈS
- CONSENSUEL
- CONSERVATOIRE
- CONSIDÉRANT
- CONSIGNATION
- CONSOMPTIBLE
- CONTENTIEUX
- CONTRACTANT
- CONTRAIGNABLE
- CONTREFACTEUR
- CONTRELETTRE
- CONTRESEING
- CONTRIBUTIF
- CONVENTION
- COPATERNITÉ
- COPOSSESSEUR
- °COPRENEUR°
- COPRÉVENU
- °COPYLEFT°
- °COSAISINE°
- °COSAISIR°
- COTUTELLE
- COTUTEUR
- CURATELLE
- CURATEUR
- DATIF
- DATION
- DÉBOUTER
- DÉCISOIRE
- DÉCLARATOIRE
- DÉCRIMINALISER
- DÉDIT
- DÉFENDEUR
- DÉFENDS
- DÉFÈREMENT
- DÉFÉRER
- DÉJUGER
- DÉLÉGANT
- DÉLÉGATAIRE
- DÉLIBÉRÉ
- DÉNANTIR
- DÉNÉGATOIRE
- DÉPARTITEUR
- DÉPÉNALISER
- DÉPENS
- DÉPORT
- DÉROGATOIRE
- DÉSHÉRENCE
- DÉSISTANCE
- DÉVOLU
- DÉVOLUTIF
- DÉVOLUTION
- DILIGENTER
- DIRIMANT
- DISCRÉTIONNAIRE
- DISPENSABLE
- DISPOSANT
- DISTRIBUTAIRE
- DIVIS
- DIVIS
- DOL
- DOLOSIF
- DOMANIAL
- DOMICILIATAIRE
- DONATAIRE
- DONATEUR
- DONATION
- DOTAL
- DOTALITÉ
- °DOXING°
- DROIT D'AÎNESSE
- DUCROIRE
- EFFECTIVITÉ
- ÉLIRE DOMICILE
- ÉMENDER
- ÉMOLUMENT
- EMPHYTÉOSE
- EMPHYTÉOTE
- °ENTAIL°
- ÉPAVE
- ESTOPPEL
- EXCEPTIONNEL
- °EXCUSABILITÉ°
- EXEQUATUR
- °EXPERTAL°
- EXTRACOUTUMIER
- EXTRADER
- EXTRANÉITÉ
- FAILLITE
- FAUX
- FERME
- FERME
- FIDÉICOMMIS
- FIDÉJUSSEUR
- FIDÉJUSSION
- FIDUCIANT
- FIQH
- FONGIBLE
- FORCLORE
- FORCLUSION
- FORENSIQUE
- FORFAITURE
- FORTAGE
- FOURNISSEMENT
- FRAIS PRÉJUDICIAUX
- FRANCHISAGE
- FRANCHISÉ
- FRANCHISEUR
- FRUCTUS
- GAGERIE
- GAGEUR
- GAGISTE
- + 226 autres mots
Voir aussi :
- #Droit#Romain : Termes de droit de l'époque romaine
- #Droit#Féodal : Les termes de droit féodal
- #Droit#Ancien : Les termes de droit ancien
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