#Droit

Le vocabulaire juridique

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Dictionnaire du droit

ABROGATIF, IVE

adj. #Droit Qui abroge.

ABROGATOIRE

adj. #Droit Qui permet d'abroger.

ABROGER

v.tr. #Droit « Rendre nul. » dixit Académie 8

Abroger une loi

ABSENTIA /

el.de.loc. #Droit In absentia : en l'absence du prévenu.

L'ombre qui assistait in absentia à ces passes verbales dans la salle à manger, le Capitaine, dont pour l'instant on n'a pas davantage de photo.
Pierre MichonRimbaud le fils1991

ABSOLUTOIRE

adj. #Droit Qui porte absolution.

un jugement absolutoire

ABUSUS

n.m. #Droit Droit de disposer d'un bien que l'on possède.

°ACCEDIT°

n.m. #Droit Réunion contradictoire.

ACCEPTANT, E

adj. …▼
n. #Droit « Celui, celle qui accepte un legs, un don fait par un acte constatant cette acceptation. » dixit Littré
1. En présence du donataire et de l'acceptant

ACCEPTEUR, EUSE

n. #Droit Personne qui accepte une lettre de change.

ACQUÊT

n.m.

#Droit « Chose acquise par donation ou testament. » dixit Littré
…▼

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DISCRÉTIONNAIRE

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